Employeurs votre espace

L’atteinte de vos objectifs et l’amélioration de vos performances s’appuient sur votre ressource la plus importante, vos hommes. L’engagement de votre entreprise à adopter les dispositions du code du travail ivoirien telles que décrites ci-dessous contribue à avoir une équipe motivée dans un contexte où les challenges restent nombreux.

Santé et sécurité au travail

Art 41.1. On entend par santé et sécurité au travail, la discipline qui  recouvre de nombreux domaines spécialisés et qui vise à :

  • Promouvoir et à maintenir le plus haut degré possible de bien-être physique, mental et social de tous les travailleurs dans tous les corps de métiers ;
  • Prévenir les effets néfastes des mauvaises conditions de travail sur la santé des travailleurs ;
  • Protéger les travailleurs contre les dangers qui menacent leur santé ;
  • Placer et à maintenir les travailleurs dans un environnement de travail adapté à leurs conditions physiques et mentales ;
  • Adapter le travail à l’homme.

41.2. Pour protéger la vie et la santé  des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées à la condition d’exploitation de l’entreprise.

Il doit notamment aménager les installations et régler la marche du travail de matière à préserver le mieux possible les salariés  des accidents et maladies.

 

41.3  -Tout employeur est tenu d’organiser une formation en matière d’hygiène et de sécurité au bénéfice des salariés nouvellement embauchés, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique.

Cette formation doit être actualisée au profit du personnel concerné en cas de changement de la législation ou de la réglementation

Le comité de santé et sécurité au travail

42.1 Un comité de santé et sécurité au travail est créé dans tout établissement ou toute entreprise employant habituellement plus de cinquante salariés.

42.2 – Le comité de sécurité au travail est  composé, notamment, du  chef d’entreprise ou de son représentant et des représentants du personnel dans les conditions déterminées par décret.

42.3 –sans préjudice des attributions de tout délégué du personnel, le comité de santé et de sécurité au travail est chargé de l’étude des conditions de santé et de sécurité au travail dans lesquelles  sont assurées la protection de la santé des travailleurs.

IL veille à l’application de la prescription législative et réglementaire et contribue à l’éducation des travailleurs dans le domaine de la santé et sécurité.

Les modalités d’application de l’alinéa précédent sont fixées par décret.

Le service de santé au travail

1.Art 43.1-Tout employeur est responsable de mise en place du service de santé au travail

Tout employeur doit assurer un service de santé au travail au profit des travailleurs qu’il emploie. Ce service de santé au travail existe sous deux formes :

  • service médical autonome;
  • service médical inter-entreprises.

2-Art 43.2  Les prestations du service de santé au travail sont essentiellement :

  • la surveillance du milieu de travail afin de prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles;
  • la surveillance de la santé des travailleurs qui comprend un examen médical des candidats à l’embauche ou des salariés nouvellement embauchés au plus tard avant la fin de leur période d’essai, des examens périodiques des travailleurs afin de s’assurer du bon état de santé et  du maintien de leur aptitude au poste de travail occupé, le diagnostic précoce des maladies professionnelles.
93457f744061aca7983b7184c27319e0